Politique relative à la protection des données à caractère personnel
PREAMBULE
Cette politique est l’engagement du Centre d’Etudes en Habitat Durable de Wallonie (CEHD) quant à la protection des données à caractère personnel.
Elle s’applique à aux processus de collecte, d’utilisation, de transfert et conservation des données personnelles mis en place par le Centre d’Etudes en Habitat Durable de Wallonie (CEHD)
1. PRINCIPES GENERAUX
La présente politique est établie par l’asbl Centre d’Etudes en Habitat Durable de Wallonie dont le siège social est établi à Rue de l'écluse, 21 à 6000 Charleroi, enregistrée à la BCE sous le numéro 0841 609 612, et peut être contactée au +32 (0)71 20 44 92 et à l’adresse e-mail information@cehd.be.
Le CEHD s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel en sa possession conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»).
Vos données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
Le CEHD s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.
2. DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES PAR LE CEHD
2.1. Le site internet cehd.be
2.1.1 Consentement
En utilisant le site web, vous consentez expressément à ce que nous recueillions et traitions, vos données à caractère personnel suivantes :
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d’y apporter des améliorations.
En outre, vous consentez, le cas échéant, à ce que nous récoltions et traitions les informations que vous nous auriez volontairement communiquées, via la saisie d’un formulaire d’inscription à une de nos journées d’études ou colloques ainsi qu’à une inscription pour participer à nos enquêtes par sondage (ex. inscription à l’enquête loyer) : ;
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. Dès lors, les traitements opérés avec votre consentement avant le retrait ne seront pas affectés.
2.1.2. Avec qui ces données sont-elles partagées ?
Vos données recueillies et traitées, telles que précisées ci-dessus, via le site www.cehd.be ne sont pas partagées.
2.1.3. Quelles finalités poursuivons-nous ?
Vos données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
Le CEHD s’engage formellement à ne pas utiliser les données présentes sur son site à des fins commerciales et pour d’autres finalités. Le CEHD poursuit une mission d’intérêt public uniquement.
2.2. Newsletter
2.2.1. Consentement
Le CEHD s’engage à envoyer sa newsletter uniquement aux personnes ayant donné leur consentement recueilli selon la procédure d’opt-in (formulaire d’inscription à compléter). Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vous nous communiquez votre adresse e-mail, votre nom et votre prénom.
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Soit en cliquant le lien de désabonnement présent dans la newsletter, soit en nous contactant directement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. Dès lors, les traitements opérés avec votre consentement avant le retrait ne seront pas affectés.3
2.2.2. Avec qui ces données sont-elles partagées ?
Pour l’envoi de ses newsletters, le CEHD a recours au prestataire Mailchimp. Nous nous sommes assurés de la conformité de ce sous-traitant avec le RGPD. La politique de confidentialité des données appliquée par notre sous-traitant est consultable ici. https://mailchimp.com/legal/privacy/
2.2.3. Quelles finalités poursuivons-nous ?
Via sa newsletter, le CEHD poursuit uniquement un objectif d’information sur l’actualité de ses activités et ses publications. Le CEHD ne poursuit aucun but commercial ; il a une mission de recherche et d’études dans l’intérêt public.
2.3. Données de contact
2.3.1. Quelles données avons-nous en notre possession ?
Le CEHD possède un carnet d’adresses général et des listings spécifiques aux projets menés par ses services.
Ces bases de données comprennent les données d’identification suivantes :
2.3.2. Avec qui ces données sont-elles partagées ?
Afin de récolter, de stocker et d’organiser ces différentes données, le CEHD a notamment recours aux sous-traitants suivants :
Le CEHD s’est assurée de la conformité de ses différents sous-traitants au regard du RGPD.
2.3.3. Quelles finalités poursuivons-nous ?
Ces données sont utilisées uniquement à des fins de gestion et d’exécution de nos projets.
Dans le but de faciliter votre navigation sur le site portail ainsi que d’optimaliser la gestion technique, la CEHD peut être occasionnellement amenée à utiliser des « cookies ». Un « cookie » est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé.
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée peut être adressée par voie postale : CEHD asbl - Rue de l'écluse, 21 – 6000 Charleroi, ainsi que par courrier électronique à l’adresse information@cehd.be
Avant de répondre à une demande de modification, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, nous pouvons vous inviter à vous identifier.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger.
Le CEHD s’adjoint, pour ce faire, les conseils d’un conseiller en sécurité qualifié.
Le CEHD pourra conserver vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités envisagées. Dès que les finalités sont accomplies ou disparaissent, le CEHD s’engage à effacer les données à caractère personnel.
Le CEHD se réserve le droit de modifier la présente Charte. Ces modifications seront communiquées aux utilisateurs par le biais du site www.cehd.be ou de notre newsletter.